Résumé du projet
Mise en place d'un groupe de réflexion au niveau européen pour produire des recommandations en matière de politiques publiques sur le traitement de la question de l'immigration irrégulière (question de la régularisation ou non et conséquences pour les pays d'accueil européens et pour les personnes et familles migrantes clandestines).
Descriptif du projet
Le projet de Task Force Européenne sur l’Immigration Irrégulière poursuit un double objectif, à la fois scientifique (production et diffusion de nouveaux savoirs) et politique (élaboration de nouvelles approches dans le domaine des politiques migratoires). La Task Force réunira des chercheurs mais aussi des décideurs politiques et économiques, des haut-fonctionnaires et des responsables d’ONG, des représentants de syndicats, provenant des cinq Etats membres de l’Union européenne retenus pour le projet : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Il s’agira notamment d’identifier les logiques à l’oeuvre derrière les politiques existantes ayant trait à l’immigration irrégulière, dans la définition de leur orientation et leur mise en place opérationnelle. Comment se décide une politique de régularisation collective ? Sur quelle base décide-ton de ne pas régulariser ? Quel est le coût politique, économique et social de la non-régularisation des migrants irréguliers, à la fois pour les sociétés d’installation, pour l’Union Européenne et pour les « sans-papiers » eux-mêmes ?
Un des objectifs principaux du projet est de remettre en question certaines idées reçues en matière d’immigration irrégulière qui continuent à être prégnantes dans la définition des politiques publiques. En abordant de front les enjeux à la fois politiques, sociaux, juridiques et culturels de l’immigration irrégulière en Europe, l’approche pluridisciplinaire et comparative du projet a pour objectif final de contribuer à la définition et la diffusion d’alternatives aux politiques publiques existantes en la matière au sein de l’Union européenne, en produisant des recommandations concrètes, mais aussi d’éclairer les orientations envisageables de la politique sociale notamment de la Région Ile-de-France, un territoire où vivent de nombreux sans-papiers.
Année 1
Un séminaire préparatoire sera organisé avec les membres du comité scientifique.
Le groupe de la Task Force se réunira une fois et comprendra dix membres permanents (deux pour chacun des cinq pays sélectionnés), auxquelles s’ajouteront d’autres participants invités.
Un « policy paper » sera mis en ligne sur le site de l’IFRI et sera largement diffusé à l’échelle européenne par voie électronique.
Année 2
Le groupe de la Task Force se réunira à nouveau deux fois et deux « policy papers » supplémentaires seront publiés.
Un rapport final sera publié. Il comprendra : une analyse comparée des politiques d’immigration irrégulière dans les pays sélectionnés, une analyse des conséquences de ces différentes politiques à l’échelle européenne, les conséquences pour les immigrés irréguliers et leur famille, une série de recommandations concrètes et une courte synthèse. Le rapport sera publié en français et en anglais.
Le reste de l’année sera consacré à la diffusion la plus large des conclusions de la Task Force avec notamment une conférence de restitution organisée à Bruxelles, éventuellement dans les locaux du Conseil Economique et Social Européen (CESE). Une conférence aura également lieu à Paris pour restituer les résultats de ce projet européen auprès des responsables d’associations, des décideurs politiques et économiques, des partenaires sociaux, des experts et des chercheurs dans la région francilienne.
Bilan année 1 :
La première année du projet a permis la constitution du groupe de la Task Force autour de dix membres experts, soit des équipes de deux personnes par pays. Un travail préparatoire a été organisé avec les membres de ce comité scientifique afin d’établir une démarche comparative raisonnée.
Deux séminaires fermés ont réunis, en novembre 2009 et en juillet 2010, des experts, des représentants d’associations, des élus locaux, des membres des administrations de collectivités territoriales, des représentants d’organisations syndicales. Il s’agissait d’engager un dialogue entre les experts et les institutions afin de mieux dégager la problématique locale de la présence des populations en situation irrégulière. Le premier séminaire portait sur le rôle des différents acteurs (ONG, chercheurs, responsables d’associations…) dans la constitution et la diffusion d’une expertise sur les vulnérabilités sociales propres aux migrants en situation irrégulière en Europe. Le deuxième était quant à lui centré sur les politiques publiques et les débats publics qui existent au niveau local dans les cinq pays étudiés.
A l’issue de ces rencontres, chaque équipe a rédigé un rapport présentant les spécificités propres à chaque contexte et aux problématiques nationales.
Descriptif année 2 :
Le groupe de la Task Force se réunira à nouveau deux fois, notamment autour de la question des marchés locaux du travail.
Cinq rapports finaux seront publiés présentant respectivement la situation de la Grande-Bretagne (Londres et Birmingham), de l’Allemagne (Berlin et Munich), de l’Espagne (Madrid et Barcelone), de l’Italie (Rome) et de la France (Paris). Un rapport final sera enfin édité en anglais et en français. Il comprendra une analyse comparée des politiques d’immigration irrégulière dans les pays sélectionnés, une analyse des conséquences de ces différentes politiques à l’échelle européenne, les conséquences pour les immigrés irréguliers et leur famille, une série de recommandations concrètes et une courte synthèse.
Le reste de l’année sera consacré à la diffusion la plus large des conclusions de la Task Force avec notamment une conférence de restitution organisée à Bruxelles, éventuellement dans les locaux du Conseil Economique et Social Européen (CESE). Une conférence aura également lieu à Paris pour restituer les résultats de ce projet européen auprès des responsables d’associations, des décideurs politiques et économiques, des partenaires sociaux, des experts et des chercheurs dans la région francilienne.
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