Résumé du projet
Organisation et mise en œuvre de formations juridiques en Ile-de-France et processus de suivi et d’accompagnement des personnes formées.
Descriptif du projet
Exercer une citoyenneté active implique d’avoir accès à la connaissance du droit mais aussi d’être en capacité de se l’approprier, de comprendre l’environnement juridique et ses implications dans le quotidien, de participer à sa production ou tout au moins à son évolution. Le projet « DECLIC - appui à la citoyenneté » entend contribuer à cette appropriation par la formation à l’action juridique et judiciaire des personnes notamment en situation de précarité économique et sociale.
Depuis fin 2004, Juristes-Solidarités a travaillé à l’élaboration et l’expérimentation d’un programme de formation intitulé « Renforcer nos actions collectives par le droit ». Cette formation a été conçue en partenariat avec d’autres associations oeuvrant au niveau européen (Belgique, Espagne, Italie). Il s’agit désormais d’entamer une nouvelle étape : l’organisation et la mise en œuvre de formations en Ile-de-France ainsi qu’un processus de suivi et d’accompagnement des personnes formées. La présente demande concerne un programme étalé sur 2 ans d’avril 2007 à avril 2009.
Les bénéficiaires de ce projet seront des personnes ou groupes notamment en situation de précarité économique et sociale, pour lesquels l’exercice actif de la citoyenneté est plus difficile, par exemple :
- des habitants de quartiers qui se sentent démunis pour participer plus efficacement à la vie locale et pour faire valoir leurs droits (dans le domaine du logement, du travail, etc.).
- des groupes de femmes confrontées à des discriminations, à des situations familiales dans lesquelles elles ne parviennent pas à faire valoir leurs droits.
- des collectifs de chômeurs qui se retrouvent exclus de la vie citoyenne parce qu’ils sont en situation de rupture économique et sociale.
- des collectifs de migrants confrontés à des difficultés d’insertion économique et sociale, d’accès au travail ou à la santé, à des discriminations.
Les formations, les ateliers de suivi et les rencontres réuniront des membres de divers groupes et collectifs agissant dans des domaines différents, afin d’enrichir les échanges.
Il ne s’agit pas d’une formation sur le contenu du droit, ni sur ses aspects techniques. Le projet propose de travailler sur des démarches d’action : décortiquer les différentes étapes de travail nécessaires à l’élaboration d’une action juridique / judiciaire, identifier les questions qui se posent, les personnes et lieux ressources, etc. Les lignes directrices de la formation sont :
- Démystifier et comprendre les enjeux du droit : à partir d’exemples concrets, les participants seront invités à réfléchir sur les questions relatives au droit et à ses enjeux. Ils seront amenés à prendre conscience que le droit n’est pas une matière figée et abstraite, mais qu’il est évolutif et qu’il présente parfois des contradictions et difficultés d’application. Ils seront amenés à réfléchir sur la façon de se l’approprier et de l’utiliser pour pouvoir participer activement à la vie de la cité.
- Repérer les aspects juridiques d’une situation déterminée : afin de pouvoir agir sur cette situation et apporter des réponses aux problèmes rencontrés.
- Connaître et savoir utiliser les ressources juridiques adéquates (les lieux, les types de documentation existante, codes, journal officiel, recueil d’actes administratifs, revues spécialisées) ainsi que les dispositions relatives à l’accès aux documents administratifs et à l’accès aux fichiers informatiques.
- Déchiffrer et analyser l’information recueillie : pour se familiariser avec la lecture d’informations juridiques (texte de loi, jugement, décret), dont le vocabulaire peut paraître complexe.
- Etre en capacité de distinguer et de choisir la stratégie d’action juridique et/ou judiciaire la plus appropriée : comment faire appliquer la loi ou la faire évoluer, comment utiliser les tribunaux pour porter le débat au niveau de la société, obliger les différents acteurs à se positionner, quels autres outils (économiques, politiques, sociaux) peuvent être utilisés ?
La démarche pédagogique utilisée au cours de la formation se veut participative et interrogative, afin d’optimiser l’efficacité des apprentissages et de favoriser la réflexion personnelle et collective des participants. Chaque participant sera ainsi invité à présenter au moins une situation collective vécue par lui. L’une d’elle sera choisie pour servir de fil conducteur à la formation. Les méthodes employées seront diverses : travaux de groupes, exposés-débats. Une part importante du temps sera notamment réservée à la résolution de cas pratiques, afin de mettre concrètement les participants en situation d’utiliser le droit, de se confronter aux textes, de chercher les arguments juridiques permettant de répondre au problème donné, de choisir les moyens d’action.
Divers supports pédagogiques seront utilisés tout au long de la formation : un dossier de fiches d’expérience d’actions collectives et de luttes juridiques et judiciaires menées en France ou en Europe ; un DVD présentant des expériences de luttes juridiques et/ou judiciaires en Belgique, Espagne, France et Italie ; des fiches pédagogiques réunissant quelques éléments d’information juridique utiles à l’action. Des améliorations seront apportées à ces outils au fur et à mesure des formations.
Contenu et déroulement du projet :
Année 1 :
Organisation de formations « Renforcer nos actions collectives par le droit » (de 2 à 3 jours) : la première année, ces formations auront lieu en Seine Saint Denis (1 à 2 sessions sur Montreuil, 1 session à Saint Denis), dans le Val d’Oise (1 session à Cergy Pontoise) et dans le Val de Marne (1 session à Villejuif, 1 session à Nogent sur Marne). A cet effet, des partenariats seront établis avec certaines maisons des associations ou maisons du citoyen. Ces formations seront principalement animées par un chargé de mission de l’association mais des intervenants extérieurs (membres d’autres associations) pourront être invités.
Organisation d’ateliers de suivi et d’échange d’expériences (d’une journée environ) permettant de continuer le travail d’appui auprès des participants et d’engager un processus de formation de formateurs : 2 ateliers de suivi au minimum seront proposés aux participants afin notamment de travailler sur la transmission des connaissances reçues. A cette occasion, un carnet de bord du formateur, regroupant le contenu de la formation et les supports pédagogiques, sera remis aux personnes intéressées pour jouer le rôle de formateur.
Création d’un nouvel outil pédagogique : un CD Rom sera réalisé comme support pédagogique, afin de permettre aux participants d’avoir accès à l’information juridique utile à l’action et d’avoir des exemples pratiques.
L’amélioration du site Internet www.agirledroit.org/declic : la mise en œuvre des formations nécessitera la création de nouveaux espaces sur le site (possibilité d’inscription en ligne, espace de dialogue réservé aux personnes ayant participé à la formation…).
Année 2 :
Organisation de formations « Renforcer nos actions collectives par le droit » (de 2 à 3 jours) : la seconde année, ces formations auront lieu en Seine Saint Denis (1 nouvelle session à Montreuil, 1 session à Bagnolet), dans les Hauts de Seine (1 session à Nanterre), dans le Val d’Oise (1 session à Argenteuil) et dans le Val de Marne (1 nouvelle session à Villejuif).
Organisation d’ateliers de suivi et d’échange d’expériences (d’une journée environ) permettant de continuer le travail d’appui auprès des participants et d’engager un processus de formation de formateurs (comme pour l’année 1).
Organisation d’une rencontre européenne réunissant des franciliens ayant participé à l’une ou l’autre des formations et des acteurs de Belgique, d’Italie et d’Espagne qui auront également pu participer à des formations sur ce même thème dans leurs pays respectifs. D’une durée de 4 jours, elle permettra, d’une part, d’échanger sur des expériences diverses utilisant le droit comme outil de participation citoyenne et, d’autre part, de travailler sur les questions liées à la citoyenneté européenne. Le site Internet www.agirledroit.org/declic pourra être utilisé comme outil pour poursuivre les échanges à distance.
Le projet de Juristes Solidarités, par sa volonté de développer l’accès aux droits et aux savoirs de façon participative, s’inscrit donc bien dans le cadre de la délibération n°CR 56-05 adoptée le 8 novembre 2005.
Partenaires financiers
Région Ile de France - Mission démocratie régionale
