Résumé du projet
Elaboration de brochures et fiches thématiques portant sur le statut juridique des femmes maghrébines et organisation de séminaires sur la question.
Descriptif du projet
Dans le cadre des permanences organisées par DIEM, une attention particulière est accordée aux problèmes que rencontrent les femmes issues de l’immigration et qui proviennent pour la plupart des conventions bilatérales et des statuts personnels des pays d’origine (mariage, divorce, répudiation, tutelle, filiation, pension alimentaire…). En effet, l’association fait ainsi écho d’une demande de plus en plus importante à ce sujet. DIEM souhaite donc mener un travail plus approfondi sur la question des statuts contradictoires rencontrés par ces femmes, celui issu du droit français et celui provenant des conventions bilatérales.
Pour cela, le projet comprend les actions suivantes :
- Elaborer des **fiches thématiques/pratiques **(format A5 recto verso) devront être accessibles à tout public (tant dans leur diffusion que dans leur contenu). 50 000 fiches seront éditées au total (10 thèmes) et diffusées via les associations partenaires, les centres sociaux, mairies, CAF, CIDF, en Ile-de-France.
- Etablir une base de données regroupant les décisions judiciaires françaises et maghrébines, qui sera mise en ligne sur le site internet de l’association.
- Organiser 2 séminaires en juin et en septembre (à la Mairie de Paris ou au FIAP), regroupant juristes, associatifs et élus sur les deux thèmes suivants : le mariage et le divorce (en France et à l’étranger, la polygamie, mariages mixtes, répudiation…) ; les questions relatives au statut personnel (filiation, adoption, kafala, nationalité, mères célibataires, droit de garde, obligations alimentaires, autorité parentale, droit de visite…). Ces questions seront traitées au vu des conventions bilatérales conclues entre la France et les trois pays du Maghreb, de la loi française et les législations des trois autres pays.
- Elaborer des brochures et des fiches pédagogiques à la suite de ces rencontres :
La brochure (40 à 50 pages) présentera les travaux des deux séminaires avec d’autres contributions sur les conventions bilatérales et le statut des femmes d’une manière générale. Elle sera éditée à 1000 exemplaires (distribution aux partenaires et vente). - Organiser une session de formation de deux jours dont le contenu reprendra les thèmes des séminaires mais de façon plus condensée. Elle s’adressera à une quinzaine de personnes (associatifs de quartier et autres, travailleurs sociaux, agents de l’administration…).
Partenaires financiers
Région Ile de France - Mission démocratie régionale
