Programme d’actions en faveur de l’accès aux droits, à la citoyenneté et à la participation des étrangers

Résumé du projet

Mise en place de suivis individualisés et de sessions d'information sur les droits, dispositifs existants et démarches à destination des migrants (en particulier les nouveaux régularisés et les jeunes).

Descriptif du projet

Dans le souci de contribuer à une véritable insertion sociale et à un accès effectif à la citoyenneté des populations les plus précaires, notamment migrantes, jeunes et femmes, l’ASIP a retenu 4 objectifs principaux qui serviront de base à la structuration du programme pour encourager la participation et développer l’accès aux droits et aux savoirs :

  • Permettre au public l’accès effectif à ses droits fondamentaux : droit au logement, à l’emploi, à la protection sociale, à la santé, à l’éducation…
  • Organiser en partenariat avec les acteurs locaux (associatifs, institutionnels et public) l’orientation et la prise en charge progressive de ce public dans les dispositifs de droit commun.
  • Sensibiliser les acteurs sociaux aux difficultés spécifiques rencontrées par les migrants (en particulier les nouveaux régularisés et les jeunes), avec une intervention sous forme de médiation entre les publics usagers et les institutions locales de proximité.
  • Soutenir toutes initiatives, individuelles ou collectives, participant à la reconnaissance des migrants comme acteurs et citoyens.

En termes de méthode, le programme s’inscrit dans une logique d’action globale. L’initiative porte sur l’ensemble des freins à l’intégration sociale et citoyenne grâce à une méthodologie articulant parallèlement 2 approches distinctes, mais complémentaires :

  • une action collective - suivi individualisé (avec une participation de 5 € par personnes), qui permet à la fois d’appréhender sur un mode collectif les problématiques rencontrées par le public et de l’impliquer dans une dynamique collective (notamment à travers des sessions d’information-débat), tout en prenant en compte la diversité des situations individuelles (par le biais du suivi individualisé).
  • l’information sur les droits et devoirs se fait sur le mode à la fois individuel et collectif, mais la spécificité de l’action réside surtout dans le suivi proposé au public. Celui-ci prend la forme d’un soutien juridique, mais aussi d’un accompagnement social global qui permet de prendre en compte la situation dans sa complexité.

Les sessions d’information ont pour objectif la mise à disposition du public d’une information de base sur les droits, les démarches pour en bénéficier, les dispositifs existants et les acteurs qui les animent, avec une information sur les devoirs. Ces sessions doivent aussi permettre d’impliquer le public dans une dynamique collective et de créer des moments d’échange entre les participants.
Divers outils, principalement vidéos, seront utilisés afin de sensibiliser et mobiliser les participants.
Les thèmes sont choisis en fonction de l’actualité sociale et de la récurrence des demandes exprimées en suivi individuel, en priorité par les jeunes. Pour les traiter, des spécialistes interviendront en recherchant une complémentarité entre une approche institutionnelle et une approche associative, syndicale…

Les problématiques proposées touchent essentiellement :

  • le logement : accès au logement social, à l’hébergement, expulsion, conditions de logement (insalubrité, péril, saturnisme…).
  • le travail des jeunes : recherche d’emploi, formations professionnelles qualifiantes, formations linguistiques.
  • l’accès aux droits sociaux : prestations familiales, Assedic…
  • l’accès à la nationalité et au séjour : en faveur des jeunes mineurs/majeurs…
  • la situation des femmes.

Les permanences d’accueil-information-orientation s’inscrivent, elles, dans la logique d’un premier accueil qui permet de :

  • répondre aux demandes de renseignement qui ne nécessitent pas de recevoir les personnes et /ou de mettre en place un suivi individualisé,
  • réorienter les personnes pour lesquelles les demandes ne peuvent être satisfaites,
  • préparer le 1er rendez-vous en précisant aux intéressés les différents documents nécessaires à la constitution d’un dossier.

Les suivis individualisés sur rendez-vous ont pour objectif de soutenir individuellement les personnes dans leurs démarches d’accès effectif aux droits dans les divers domaines de la vie quotidienne.
Le plus souvent, il s’agira d’un suivi approfondi sur le moyen ou le long terme, nécessitant la mise en place d’un partenariat, dans un souci de complémentarité et d’efficacité.
Les personnes accueillies par ces voies seront ensuite incitées à rejoindre les actions collectives.

La communication autour du projet se fera principalement à travers les ateliers d’alphabétisation et ses partenaires habituels : FIA-IFM (Femmes inter-associations inter services migrants), GISTI, FASTI, CATRED.

Les activités régulières de l’association montrent que les suivis individualisés tendent à se développer avec des problématiques de plus en plus complexes, notamment en ce qui concerne les jeunes. L’objectif du projet est de contribuer, par ces interventions, à la prise en compte des problématiques de ce public afin de favoriser progressivement son accès aux services et dispositifs de droit commun en faveur de l’égalité des droits et de l’accès à la citoyenneté, aux savoirs, au savoir-faire et à la participation.

Partenaires financiers

Région Ile de France - Mission démocratie régionale

Conseil régional d'Ile de France