Résumé du projet
Réalisation d'un sondage national complété par un questionnaire régional sur la perception du droit de vote des étrangers et organisation d'une réunion de restitution dans les 8 départements franciliens en partenariat avec des associations locales de l'immigration.
Descriptif du projet
La question du droit de vote de tous les résidents étrangers et la discrimination que subissent actuellement en France dans ce domaine les étrangers ressortissants des pays extra-communautaires font débat depuis plusieurs années mais sont particulièrement d’actualité à quelques mois d’échéances électorales municipales. L’ACER souhaite connaître l’évolution de l’opinion publique sur le sujet et contribuer à développer la réflexion collective sur la participation citoyenne des étrangers.
Un sondage national sur le droit de vote aux élections municipales et européennes sera réalisé en lien avec la Lettre de la citoyenneté(pour l’actualisation du sondage annuel). Etant donnée l’importance de la population étrangère en l’Ile de France, un sondage plus complet sera réalisé sur cette question afin d’étudier l’impact du droit de vote sur l’intégration.
1.Sondage national :
Les questions habituelles des sondages CSA / Lettre de la citoyenneté seront posées sur l’extension aux résidents étrangers non communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes : « Les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non membres de l’Union européenne vivant en France ? »
2.Sondage complémentaire en Région Ile de France :
- Droit de vote des étrangers aux élections régionales : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé au droit de vote pour les élections régionales des étrangers vivant en France ? »
- Donner le droit de vote aux étrangers vous paraît-il :
être un facteur d’intégration (oui/non) ?
faire partie de la lutte contre les discriminations (oui/non) ? - Pour les personnes favorables au droit de vote de tous les étrangers, quelle est pour vous la durée de résidence en France nécessaire pour qu’ils puissent voter ?
la même qu’actuellement pour les ressortissants d’un autre pays de l’UE.
3 ans.
plus de 3 ans. - La représentation politique dans les conseils municipaux, généraux et régionaux vous parait-elle à l’image de la population française ? (oui/non)
- Vous sentez-vous d’abord citoyen de la commune ? du département ? de la région Ile de France ? de la France ? de l’Europe ?
Pour le questionnaire régional, les résultats seront étudiés suivant les catégories habituelles de sexe, âge, profession, taille de la commune, diplôme, proximité politique, mais aussi en fonction du pourcentage d’étrangers dans la commune et de la nationalité de la personne interrogée (française, ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, étrangers hors Union Européenne).
Des réunions de restitution seront organisées dans chacun des 8 départements de la Région avec les associations locales **(notamment issues de l’immigration) qui s’intéressent à l’éducation à la citoyenneté.
Une première réunion sera organisée à l’intention des élus du Conseil régional d’Ile de France puis dans chacun des 8 départements de la région. **Ces réunions permettront de présenter les résultats et d’échanger avec les acteurs politiques et associatifs locaux sur les moyens d’améliorer la participation citoyenne de la population francilienne, en particulier des citoyens les plus exclus socialement et/ou politiquement (étrangers et français non inscrits sur les listes électorales).
Les participants à ces réunions animées par l’ACER seront des représentants des associations nationales militant dans le champ de l’immigration et/ou de la citoyenneté (Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie, Association des Travailleurs Maghrébins de France, ATTAC…) et des associations locales (notamment issues de l’immigration) qui s’intéressent à l’éducation à la citoyenneté.
Il y aura au minimum une réunion par départementmais il est envisagé d’en organiser plusieurs dans certains départements en fonction de la réponse des collectivités ou associations locales qui seront sollicités à cet effet.
Un matériel d’information et de communication composé de CD, affichettes et dépliants sera élaboré pour les réunions.
Modes de restitution
- Les résultats de l’étude seront restitués aux élus du Conseil Régional d’Ile de France, au public par voie de presse et aux acteurs associatifs au cours des réunion-débat dans chacun des 8 départements de la région.
- Une édition spéciale de la Lettre de la Citoyenneté sera consacrée à la publication des résultats du sondage, de façon brève et informative (2 pages).
- Une étude plus approfondie fera l’objet d’une publication dans une revue spécialisée : « Migrations et société », qui traitera la question de manière plus scientifique (10 pages).
- Un bilan quantitatif et qualitatif de la campagne sera fourni.
Partenaires financiers
Région Ile de France - Mission démocratie régionale
