Communiqué de presse, le 23 juillet 2010
Après la publication le 20 janvier 2010 d’une circulaire ministérielle ayant vocation à organiser les relations financière entre les Pouvoirs publics et le secteur associatif, 29 réseaux nationaux et associations citoyennes, réunis en collectif indépendant, se sont insurgés contre la philosophie et les conséquences d’un texte assimilant sans nuance les associations à des acteurs commerciaux.
Ce texte affirme en effet que “la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques”. Pour préserver le principe d’une concurrence libre et non faussée au sein de l’Union européenne, il encadre de façon extrêmement sévère les règles de subventionnement des associations.
De ce fait la circulaire ne reconnaît pas l’existence d’associations à but non lucratif (sauf, bien sûr, à condition qu’elles ne demandent aucune subvention !) et méconnaît les règles communautaires en matière de règlementation des aides aux activités économiques.
Si elles défendent avec l’Etat le principe de transparence et de bon usage des subventions, les associations membres du collectif contestent cette vision marchande et uniquement commerciale du fait associatif et demandent, en déposant un recours en Conseil d’Etat, l’abrogation d’une circulaire qui met en danger le travail de nombre d’entre elles.
Cette analyse prend le contre-pied de la lecture initiale qu’a fait la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) de cette circulaire. Celle-ci a en effet d’abord défendu vigoureusement l’esprit d’un texte qui “évitait le pire” pour les associations. Il lui a fallu 5 mois pour exprimer une position critique en pointant enfin du doigt “des faiblesses dommageables qu’elle regrette particulièrement”.
Les associations signataires, rejointes par de nombreuses personnalités (cf. comité de parrainage) et par plus de 3000 citoyens, appellent désormais toutes les associations culturelles, socioculturelles, d’éducation populaire, de jeunesse, humanitaires ou sportives
à se mobiliser sur ce qui fait le cœur du débat, bien au-delà des questions soulevées par la circulaire.
Il s’agit rien moins que de défendre la pérennité des actions citoyennes désintéressées, qui défendent le respect des Droits de l’Homme et la liberté effective de tous, qui promeuvent des logiques de coopération et de mutualisation, qui considèrent l’économie comme un moyen au service de la société et non l’inverse, qui conçoivent la solidarité non comme une assistance, mais comme une réciprocité, qui répondent aux besoins des hommes et des femmes et construisent avec eux les conditions pour que chacun développe et puisse épanouir ses potentialités.
Pour en savoir plus et participer aux 6 chantiers ouverts par le collectif :
http://www.associations-citoyennes.net
ASSOCIATIONS MEMBRES DU COLLECTIF (au 23 juillet 2010) :
CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier), ACEPP (Association des collectifs enfants parents professionnels), Action Consommation, ADELS, APICED (Association pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l’Egalité des droits), ARC-EN-CIEL THÉÂTRE, ATTAC France, CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques), FNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux), Fondation Copernic, Fondation Sciences Citoyennes, MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures),
Réseau Féministe “Ruptures”, RECIT (réseau est écoles de citoyens), MRAP, mouvement national Culture et Liberté, La Vie Nouvelle, La Vie Nouvelle Luxembourg, Lires (librairie tartinerie de Sarrant, Gers), IDELIF (Initiatives de développement local en Île-de-France),
AARNCM( Assoc des amis de la réserve naturelle des Contamines Montjoie), Advocacy Paris Ile de France, AFIC/COPARENTS Diaspora (Paris-12ème), Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace, ARMA (Paris 13ème), Artisans du Monde Metz, Asso Action francophone FPH (Clichy-sous-Bois) Association SNAC (Sécurité de la Nourriture de nos Animaux de Compagnie), Association SoliCités (Viry-Châtillon), ATTAC Paris Nord-Ouest, Coordination eau 10ème (Paris), Culture et solidarité, Culture XXI (Paris 20ème), Ensemble nous sommes le 10ème, Intermèdes (Longjumeau), Les Pistes d’Ariane (banlieue Rouennaise), Solidarité Formation
Médiation Clichy (92)
(“Ensemble nous sommes le 10e” fait partie des associations, collectifs et réseaux d’associations signataires)
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