La charte d’utilisation détaille les possibilités et les règles minimales à respecter dans l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site www.projets-citoyens.fr

Qu’est-ce que le site ?

Ce site est dédié avant tout aux associations franciliennes porteuses de projets citoyens mais plus largement à tous les acteurs intéressés par la participation et la citoyenneté afin qu’ils puissent mettre en avant et mutualiser leurs projets et leurs expériences.

Que peut-on y faire ?

Toutes les personnes qui se seront inscrites pourront éditer des contenus relatifs à la participation et à la citoyenneté : des fiches projets, des actualités, des vidéos, et des évènements. Elles pourront aussi mettre en ligne des liens et des ressources en la matière, dans le menu boîte à outils. Les associations disposent d’une fiche de présentation de leurs activités toujours en lien avec ces thématiques. Enfin il est possible de commenter les actualités, les événements, les ressources, les liens et les vidéos.

Règles à respecter

Ce site est ouvert dans un premier temps aux associations subventionnées par la Région Île-de-France au titre de la « Participation citoyenne », et à leurs contacts pour y apporter leur expérience et la mutualiser.

Un référent par association sera désigné au sein de l’association et identifié comme tel par les administrateurs du site. Ce référent sera chargé de veiller au respect de la charte d’utilisation par ses propres contacts (personnes de la même association inscrites sur le site) et gérera leurs droits d’utilisateurs sur le site.

Le contenu déposé par les associations sera modéré a postériori. Le rôle des modérateurs-animateurs est d’écarter les contributions et les commentaires qui seraient, de façon non exhaustive :

• des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées concernant les personnes ou les organisations ;
• toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales (sans que cela empêche la promotion des activités des associations membres du site ou le signalement d’outils ou de services utiles) ;
• tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
  la mention de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone (sauf par les personnes elles mêmes ou avec leur autorisation, dans des cas spécifiques le rendant nécessaire) ;
• tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des initiateurs du présent site (par exemple un lien vers un site réservé aux adultes) ;
• la reproduction de textes, d’images ou de sons sans citer leur source, d’images de personnes sans que celles-ci soient d’accord, ou de contenus soumis à des droits d’auteur sans autorisation ;
• tout message qui est hors sujet au point de nuire aux échanges.

Les décisions de modération ne sont pas motivées : les modérateurs-animateurs qui rejettent une intervention ne vous envoient pas un message pour vous prévenir. A l’occasion, les modérateurs-animateurs publieront des messages s’il leur paraît utile de clarifier l’application de certaines règles. Les intervenants sur le site qui estimeraient que leur contribution a été modérée de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs animateurs par le biais du formulaire de contact sur le site.

Protection des données personnelles

Les droits des utilisateurs concernant la protection des données sont définis dans la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.
http://www.cnil.fr/index.php?id=300
Droit d’accès et rectification
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ou susceptibles de vous concerner. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite à : Projets citoyens, Sopinspace, 4, passage de la Main d’Or, 75011 Paris France.

Accessibilité

Le site www.projets-citoyens.fr a été conçu pour être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes souffrant de handicap physique. Sa validité en regard des standards du W3C a fait l’objet d’une attention particulière, mais certaines fonctionnalités permettant de créer directement du contenu sur le site demandent des procédures particulières.

Si vous êtes non-voyant ou malvoyant, vous pouvez consulter tous les contenus textuels et poster des commentaires, vous inscrire et vous connecter à l’aide d’un navigateur texte. Le formulaire permettant de créer et de mettre en forme une contribution peut poser des difficultés dans certains cas. Si c’est le cas, vous pouvez adresser directement votre contribution (titre et contenu) par courriel à l’adresse électronique suivante :
projets-citoyens@sopinspace.com